Nous vous informons que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (en abrégé « RGPD »), ce qui nous amène à apporter des modifications à notre Politique de confidentialité. C'est pourquoi nous tenons à vous informer des finalités et des modalités du traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que de la manière dont vous pouvez exercer vos droits. Vous pouvez consulter le contenu de la Politique de confidentialité ci-dessous :
I. Clause d'information, étendue des données traitées, finalité et durée de conservation des données
1.Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est : inamiot.pl/fr/SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Ul. Rataja 26, 51-507 Wrocław, adresse e-mail : [email protected]
2.Le Responsable du traitement, par le biais du Site et d'autres moyens de communication, collecte et traite les données à caractère personnel des Utilisateurs détaillées ci-dessous, fournies lors des processus d'inscription sur le Site : nom et prénom, adresse de résidence, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.
3.En tant que Responsable du traitement de vos données à caractère personnel, nous traitons vos données aux fins suivantes et sur les bases juridiques suivantes :
- afin de conclure un contrat de prestation de nos services sur la base de votre intérêt pour les services de notre entreprise (fondement juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du règlement RGPD),
- afin d'exécuter le contrat que vous avez conclu avec nous (fondement juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du règlement RGPD),
- afin de respecter les obligations légales qui nous incombent dans le cadre de l'exercice de notre activité et de l'exécution du contrat conclu avec vous (base juridique : article 6, paragraphe 1, point c) du règlement RGPD), ce qui constitue également notre intérêt légitime, nous protégeant contre les conséquences du non-respect de nos obligations légales,
- à des fins d'archivage (preuve) pour la conservation des informations en cas de nécessité juridique de prouver des faits et en vue d'une éventuelle faire valoir ou nous défendre contre des réclamations, ce qui constitue notre intérêt légitime (base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du règlement RGPD),
- afin de vous proposer directement nos services (marketing direct), ce qui constitue notre intérêt légitime (base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du règlement RGPD).
4.Destinataires des données – Nous pouvons communiquer vos données aux catégories d'entités suivantes :
- aux sous-traitants, c'est-à-dire aux entités auxquelles nous faisons appel pour le traitement des données et avec lesquelles nous avons conclu un contrat de sous-traitance : par exemple, une société informatique, notre hébergeur, un fournisseur de logiciels,
- aux administrations, aux autorités publiques et aux organismes administratifs, tels que la ZUS (Caisse nationale d'assurance sociale) ou l'administration fiscale, aux banques et à d'autres institutions, dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat qui nous lie à vous et conformément aux dispositions légales.
- Par ailleurs, nous vous informons que nous ne transférons pas vos données en dehors de l'Espace économique européen et n'avons pas l'intention de le faire à l'avenir.
5.Durée de conservation des données – Vos données seront traitées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités de traitement indiquées ci-dessus, à savoir :
- Nous conservons vos données collectées en vue de la conclusion d'un contrat pendant la durée des négociations du contrat et jusqu'à la fin de l'année civile suivant celle au cours de laquelle vous m'avez contacté pour la dernière fois,
- Nous traitons vos données collectées dans le cadre de la conclusion et de l'exécution du contrat jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, puis pendant la durée requise par la loi et jusqu'à l'expiration du délai de prescription de vos éventuelles réclamations découlant du contrat conclu avec nous,
- Nous traitons vos données à des fins de respect des obligations légales qui nous incombent dans le cadre de l'exercice de notre activité et de l'exécution du contrat jusqu'à ce que ces obligations soient remplies, puis pendant la période au cours de laquelle la législation nous impose de conserver vos données ou pendant la période au cours de laquelle nous pouvons subir des conséquences juridiques en cas de non-respect des obligations qui nous incombent,
6.Vos droits en vertu du règlement RGPD – En ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins, vous disposez :
- le droit d'accéder au contenu des données traitées et d'en obtenir une copie,
- le droit de rectification (correction) des données,
- le droit à l'effacement des données,
- le droit de limiter le traitement des données,
- le droit de vous opposer au traitement des données,
- le droit à la portabilité des données.
Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en nous envoyant un e-mail à l'adresse indiquée au point I ou une lettre à l'adresse postale indiquée au point I ci-dessus
Dans les cas où le traitement de vos données est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a) du règlement RGPD, c'est-à-dire le consentement au traitement des données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement avant son retrait.
7.Réclamation auprès de l'autorité de contrôle :
Si vous estimez que le traitement des données enfreint les dispositions du règlement RGPD, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (le président de l'Office de protection des données à caractère personnel).
8.Caractère facultatif de la communication des données et conséquences de leur non-communication :
Dans la mesure où le traitement des données a pour but la conclusion et l'exécution d'un contrat, la communication des données est une condition préalable à la conclusion et à l'exécution dudit contrat. La communication des données est facultative, mais le refus de les communiquer aura pour conséquence l'impossibilité de conclure ou d'exécuter le contrat.
II. Informations sur les cookies
1.Le site utilise des cookies.
2.Les cookies (dits « petits fichiers ») constituent des données informatiques, en particulier des fichiers texte, qui sont stockés sur l'appareil terminal de l'Utilisateur du Site et sont destinés à l'utilisation des pages web du Site. Les cookies contiennent généralement le nom du site web dont ils proviennent, leur durée de conservation sur l'appareil terminal et un numéro unique.
3.L'entité qui place les cookies sur l'appareil de l'Utilisateur du Site et y accède est l'opérateur du Site.
4.Les cookies sont utilisés aux fins suivantes :
– établir des statistiques qui aident à comprendre comment les utilisateurs du Site utilisent les pages web, ce qui permet d'améliorer leur structure et leur contenu ;
– maintenir la session de l'Utilisateur du Site (après connexion), grâce à laquelle l'Utilisateur n'a pas besoin de saisir à nouveau son identifiant et son mot de passe sur chaque sous-page du Site ;
– définir le profil de l'utilisateur afin de lui présenter des contenus personnalisés sur les réseaux publicitaires, en particulier le réseau Google.
5.Le Site utilise deux types principaux de cookies : les « cookies de session » (session cookies) et les « cookies persistants » (persistent cookies). Les cookies « de session » sont des fichiers temporaires qui sont stockés sur l'appareil de l'Utilisateur jusqu'à ce qu'il se déconnecte, quitte le site web ou ferme le logiciel (navigateur web). Les cookies « permanents » sont conservés sur l'appareil de l'Utilisateur pendant la durée définie dans les paramètres des cookies ou jusqu'à ce que l'Utilisateur les supprime.
6.Le logiciel de navigation (navigateur web) autorise généralement par défaut le stockage de cookies sur le terminal de l'Utilisateur. Les utilisateurs du Site peuvent modifier ces paramètres. Le navigateur web permet de supprimer les cookies. Il est également possible de bloquer automatiquement les cookies. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans l'aide ou la documentation du navigateur web.
7.Les restrictions relatives à l'utilisation des cookies peuvent affecter certaines fonctionnalités disponibles sur les pages web du Site.
8.Les cookies placés sur l'appareil de l'Utilisateur du Site peuvent également être utilisés par des annonceurs et des partenaires collaborant avec l'opérateur du Site.
9.Nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité de ces entreprises afin de prendre connaissance des règles d'utilisation des cookies utilisés à des fins statistiques :Politiquede confidentialité de Google Analytics
10. Les cookies peuvent être utilisés par des réseaux publicitaires, en particulier le réseau Google, pour afficher des publicités adaptées à la manière dont l'utilisateur utilise le Site. À cette fin, ils peuvent conserver des informations sur le parcours de navigation de l'utilisateur ou le temps passé sur une page donnée.
11. En cequi concerne les informations relatives aux préférences de l'utilisateur collectées par le réseau publicitaire Google, l'utilisateur peut consulter et modifier les informations issues des cookies à l'aide de l'outil suivant :https://www.google.com/ads/preferences
III. Journaux du serveur
1.Les informations relatives à certains comportements des utilisateurs sont enregistrées au niveau du serveur. Ces données sont utilisées exclusivement à des fins d'administration du site et pour assurer le fonctionnement le plus efficace possible des services d'hébergement fournis.
2.Les ressources consultées sont identifiées par leurs adresses URL. En outre, les éléments suivants peuvent être enregistrés :
– l'heure de réception de la requête,
– l'heure d'envoi de la réponse,
– le nom de l'hôte client – identification effectuée par le protocole HTTP,
– les informations relatives aux erreurs survenues lors de l'exécution de la transaction HTTP,
– l'URL de la page précédemment visitée par l'utilisateur (lien de référence) – dans le cas où l'accès au Site s'est fait via un lien,
– informations sur le navigateur de l'utilisateur,
– informations relatives à l'adresse IP.
– Les données ci-dessus ne sont pas associées à des personnes spécifiques consultant les pages.
– Les données ci-dessus sont utilisées uniquement à des fins d'administration du serveur.
3.Les données ne sont communiquées à des tiers que dans les limites autorisées par la loi.
4.Les données permettant d'identifier une personne physique ne sont communiquées qu'avec le consentement de cette personne.
IV. Gestion des cookies – comment donner et retirer son consentement dans la pratique ?
1.L'opérateur peut être tenu de communiquer les informations collectées par le Site aux autorités compétentes sur la base de demandes légitimes, dans la mesure prévue par ladite demande.
2.Si l'utilisateur ne souhaite pas recevoir de cookies, il peut modifier les paramètres de son navigateur. Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des cookies nécessaires aux processus d'authentification, de sécurité et de conservation des préférences de l'utilisateur peut compliquer, voire, dans des cas extrêmes, empêcher l'utilisation des sites web
3.Pour gérer les paramètres des cookies, sélectionnez votre navigateur web/système dans la liste ci-dessous et suivez les instructions :